, Cet auteur considère, d'une part, qu'il « ne suffit pas de lire la Constitution écrite pour connaître la Constitution réelle, c'est-à-dire les normes qui régissent effectivement le Gouvernement du pays, the living Constitution comme le désignent les Américains » 25 . L'effectivité révèle ainsi la réalité des normes. Il n'en concède pas moins, d'autre part, qu'il « s'agit incontestablement de normes qui guident le comportement des acteurs, mais si elles sont effectives, ces normes ne sont pas juridiquement valides ; elles ne sont pas du droit et elles ne sont donc pas justiciables » 26 . L'efficacité n'est donc pas la seule condition de la juridicité et il est parfaitement possible de concevoir que des comportements puissent être régis, grâce à l'efficacité, par des normes, alors même que celles-ci ne sont pas des normes juridiques. La question qui se pose ensuite est de savoir si cette définition délimite le champ d'étude, il n'appartiendrait alors au juriste que d'étudier le droit, et donc, dans notre exemple, de ne pas étudier les conventions de la Constitution, ou permet-elle seulement de classer ce qui est du droit et ce qui n'en est pas, tout en étudiant les deux phénomènes normatifs, que l'on peut rattacher à du droit souple, apparaît rigoureuse à cet égard

. B--la,

, Dernier élément de la juridicité et sans doute l'élément le moins discuté comme élément de définition du droit, du moins dans son principe : la sanction. Il convient d'identifier en quoi le droit mou ne remplirait pas ce critère, avant de clarifier ce qu'il faut entendre par l'exigence d'une « sanction » au sein d'un ordre juridique

, Sur cette question, la vision jurisprudentielle du droit qui domine dans les facultés de droit a vite fait de confondre juridicité et justiciabilité. Il faudrait d'ailleurs plus largement intégrer dans cette perspective de sanction juridictionnelle la théorie réaliste de l'interprétation française lorsqu'elle se concentre sur le juge comme seul organe producteur de normes. La justiciabilité ne saurait être considérée comme un critère de définition du droit, sous peine de réduire de manière considérable ce qu'est cet objet. Elle s'inscrit dans une perspective contentieuse et il paraît pour le moins périlleux, si l'on maintient une exigence de ce qu'une théorie du droit vise à la connaissance d'un objet ancré dans une réalité observable de manière objective, de réduire le droit aux seules normes appliquées devant le juge. L'application du droit par le juge n'est, d'un point de vue quantitatif, qu'un domaine réduit de l'application générale des normes, En droit international public, mais pas seulement dans ce domaine, l'absence de sanction « juridictionnelle » en cas de non-respect d'une norme serait caractéristique du droit mou

P. , Les conventions de la Constitution, PUF, Léviathan, p.11, 1997.

, Loc. cit, p.146

. Ainsi, s'il en est, les instruments de sa souplesse paraissent clairement identifiés ; s'il n'en est pas, c'est au nom de son efficacité, c'est-à-dire de sa capacité à influencer les comportements, qu'il fait l'objet de cette qualification impropre, il est comme du droit (il est efficace) sans être du droit (il n'est pas retenu comme étant du droit par le droit), vol.2