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Le droit en dehors de l’État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen

Résumé : Le droit en dehors de l'État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen « The idea of the state as a superman or as a superhuman organization is the hypostatization of this personification. Sovereignty in the sense of supreme authority can be nothing else but the quality of the legal order » H. Kelsen, "Sovereignty and international law", 48 Geo. L. J., 627, 1959-1960, p. 628. « Kelsen, Hart et Ross, quelques-uns des meilleurs interprètes de la pensée juridique encore dominante aujourd'hui dans le sens commun des juristes, ont écrit l'essentiel de leurs oeuvres aux alentours du milieu du vingtième siècle, à un moment où, en dépit des catastrophes politiques et des bouleversements théoriques qu'annonçaient les sciences fondamentales, prévalait encore une vision du monde caractérisée par l'ordre et la stabilité. Ordre politique centré sur l'Etat, puissance suprême dans l'ordre interne, figure souveraine dans les relations internationales ; ordre juridique fondé sur la norme, commandement impératif et unilatéral, s'imposant sous la menace de la contrainte. C'était l'« ordre westphalien » qui assurait l'égale souveraineté à l'extérieur, tandis que, à l'intérieur, prévalait le Rechtsstaat fondé sur une rigoureuse séparation des pouvoirs et un système de distribution strict et hiérarchisé des habilitations et des compétences » 1. Construite dans un contexte qui, aujourd'hui, n'est plus, la pensée juridique supposée dominante de l'ancien monde devrait être abandonnée et laisser la place à un nouveau mode de pensée. C'est moins la pensée en elle-même qui est discutée, que le contexte dans lequel elle s'est développée. Il s'agit moins de connaître cette pensée classique et d'en proposer une lecture critique, que de la remettre en cause-seulement-parce que le contexte dans lequel elle s'est développée a changé ; or, s'il est incontestable que le contexte a changé, il n'est pas certain que la pensée n'en soit pas, pour autant, toujours valable. Mieux, une théorie du droit, telle que celle développée par Hans Kelsen, si elle est une bonne théorie du droit, doit être capable de décrire son objet et la manière dont il s'organise quels que soient les contextes d'application. Telle est, en l'occurrence, l'ambition de cette contribution que d'éprouver la théorie de Kelsen, relative à l'Etat et aux rapports entre les ordres juridiques 2 , au contexte actuel de la globalisation. Ce nouveau contexte, entendu en général comme désignant les « interconnexions croissantes entre les choses qui 1 F. Ost, M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint Louis, 2002, p. 11. 2 Nous utiliserons de manière synonymique les expressions d'ordre normatif ou juridique et de système normatif ou juridique pour désigner un ensemble de normes appartenant à un ensemble présentant une unité autour d'une même norme fondamentale à laquelle toutes les normes du système ou de l'ordre peuvent être, plus ou moins directement rattachées sous l'angle de leur validité.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02379405
Contributor : Xavier Magnon <>
Submitted on : Monday, November 25, 2019 - 4:27:48 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:19:29 PM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, February 26, 2020 - 6:56:05 PM

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  • HAL Id : hal-02379405, version 1

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Xavier Magnon. Le droit en dehors de l’État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen. Mare & Martin. Un classique méconnu : Hans Kelsen, pp.405-428, 2019, 978-2-84934-397-5. ⟨hal-02379405⟩

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