. Du-scrutin, En outre, cette régularité n'est que partiellement constitutionnelle, parce que la matière est essentiellement régie par des règles législatives et réglementaires 34

, dissocier le contentieux électoral du contentieux constitutionnel, pour permettre de préserver la cohérence voire la spécificité de ce dernier ? Dans la doctrine française, la notion même de contentieux constitutionnel est largement indéterminée. Le flou persiste sur les compétences qui sont ou doivent être confiées au juge constitutionnel ou sur celles qu'il conviendrait d'inclure ou d'exclure du champ lorsque l'on étudie le « contentieux constitutionnel ». Les définitions proposées sont suffisamment floues pour englober le maximum de situations possibles et recouper, en pratique, les compétences précisément confiées au Conseil constitutionnel par le droit positif. Le contentieux constitutionnel est ainsi défini comme « l'ensemble des litiges portant sur une contestation de la constitutionnalité d'actes subordonnés à la Constitution ainsi, Ce contentieux doit-il être confié au juge constitutionnel et ainsi être intégré au contentieux constitutionnel, à supposer d'ailleurs que les deux soient indissolublement liés ? Ne faut-il pas, au contraire

, ensemble des litiges portant sur une question de constitutionnalité selon V, Goesel Le Bihan, p.36

, mode de règlement spécifique de ces litiges, ce dernier élément incluant, par extension, l'ensemble des voies de recours contentieux » pour J. Pini 37 . Ce type de définition conduit à une approche large du contentieux constitutionnel, puisque le juge ordinaire est, très précisément, également chargé de résoudre des questions de constitutionnalité et ce, bien avant l'introduction de la QPC, approche paradoxalement non retenue par ces auteurs qui se concentrent sur le seul Conseil constitutionnel. Il met en lumière, en creux, la spécificité de la conception française de contentieux constitutionnel

L. , amène à se prononcer sur l'exacte application de dispositions partiellement constitutionnelles et à se conduire comme un juge ordinaire, invite ainsi à réfléchir sur l'identité du juge constitutionnel. Elle peut inciter à recentrer la notion de contentieux constitutionnel sur le contrôle de la régularité constitutionnelle des normes, qu'elles soient générales ou individuelles, et à distendre celle de juge constitutionnel, en l'étendant à l'ensemble de ceux qui pratiquent ce contrôle, incluant, en France, le juge ordinaire, p.34

. C'est-ce-que-relève-m-;-m and . Fromont, Fromont qui souligne que ce contentieux électoral est en réalité un contentieux de la légalité et non de la constitutionnalité, même lorsqu'il est attribué à un juge spécialisé dans les affaires constitutionnelles. Il ajoute « Il sera cependant étudié pour respecter un usage bien établi, Justice constitutionnelle comparée, p.91, 2013.

, définition reprise par B. Mathieu et M. Verpeaux dans leur Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, p.9, 2002.

V. Le-bihan, Contentieux constitutionnel, vol.2, p.13, 2016.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01951113

J. Pini, Recherche sur le contentieux constitutionnel, 1997.

, Pour une approche synthétique des définitions possibles de la notion de justice constitutionnelle, voir L. Heuschling, « Justice constitutionnelle et justice ordinaire. Epistémologie d'une distinction historique, La notion de « justice constitutionnelle », sous la direction de C. Grewe, O. Jouanjan, E. Maulin et P. Wachsmann, Dalloz, Thèmes & Commentaires, pp.88-89, 2005.

, autorité spécialement créée à cet effet, renvoyant aux modèles 2 et 4 précédemment identifiés si l'on souhaite conserver le caractère juridictionnel de la contestation électorale

, La question de savoir qui doit-être le juge de l'élection mobilise un ensemble de questions qui dépassent le sujet même et qui mériteraient, à elles-seules, des études approfondies. Vue d'Europe, elle en soulève deux, décisives, qui n'auront été ici que suggérées : celle de l'identification du modèle européen de justice constitutionnelle et celle