L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

A supposer que ce que l'on cache fasse sens, ne réserver au constitutionnaliste que la synthèse d'un colloque sur l'apport de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit semble, non sans un savoureux paradoxe, éloigner la QPC… du droit constitutionnel. Sans doute, selon une lecture oecuménique à tendance pessimiste, la question prioritaire de constitutionnalité at -elle échappé aux constitutionnalistes pour être désormais saisie par toutes les disciplines juridiques, reléguant le constitutionnaliste au rôle de lointain observateur ; peut-être, selon un pragmatisme neutralisant, que le bilan QPC est avant tout un bilan qu'il convient de dresser de manière substantielle, en appelant les spécialistes de chacune des disciplines concernées pour le dresser, et non pas le constitutionnaliste ; à moins, encore, en s'appuyant sur un optimise radical, que le constitutionnaliste soit le seul à pouvoir livrer une lecture synthétique du bilan qu'il convient de dresser de la QPC. Cette absence des constitutionnalistes invite à adopter, précisément, ce regard de spécialiste, nourri autant par ce qui a été dit que par ce qui aurait pu l'être, ce qui conduit, peut-être, à quelque peu déborder de l'exercice classique de la stricte synthèse. Karine Foucher a expliqué que les différentes disciplines représentées ont été choisies à partir d'une analyse exhaustive de toutes les décisions QPC et des thématiques qu'elles recouvraient. Une thématique réunissant moins de 10 décisions était écartée du bilan dressé dans le colloque. Cette justification éclaire sur le choix de la présence des différentes disciplines. Mesurer l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés impose de dresser un bilan. Dans cette optique, il est nécessaire d'expliciter, au préalable, sous quel angle ce bilan est entrepris, avant d'identifier les critères à partir desquels il l'est et de livrer quelques mots sur ceux qui le dressent. Quel bilan ? Quels critères pour dresser le bilan ? Qui dresse le bilan ? Telles sont les trois questions à résoudre en guise de prolégomènes. 1 Cet article est la synthèse du colloque qui s'est tenu à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 : L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan. En tant que synthèse d'un colloque, elle se nourrit des propos qui ont été tenus et l'appareil scientifique mobilisé est donc en rapport avec cet objet. Pour plus de précisions sur les différentes interventions et pour disposer des sources directes, il convient de renvoyer à ces différentes contributions qui seront prochainement publiées chez Dalloz dans la collection Thèmes et Commentaires. Enfin, parce qu'il s'agit d'une synthèse construite à partir des propos tenus par les différents intervenants (et non pas, en l'occurrence, à partir de leur contribution écrite), le style indirect est souvent adopté, au prix, parfois, d'une certaine lourdeur du propos.

Domaines: Droit

Xavier Magnon. L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3. ⟨hal-02379430⟩