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Articulation de la demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail introduite par un gardien d’immeuble et son licenciement postérieur pour inaptitude, obs. sous CA Montpellier, ch. soc., Sect. A, 5 juin 2019

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02462880
Contributor : Joël Colonna <>
Submitted on : Friday, January 31, 2020 - 3:32:45 PM
Last modification on : Saturday, February 1, 2020 - 1:50:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02462880, version 1

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Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Articulation de la demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail introduite par un gardien d’immeuble et son licenciement postérieur pour inaptitude, obs. sous CA Montpellier, ch. soc., Sect. A, 5 juin 2019. Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2019. ⟨hal-02462880⟩

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