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Informations rapides de la copropriété
Year : 2019
Joël Colonna : Connect in order to contact the contributor
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02462921
Submitted on : Friday, January 31, 2020-3:42:51 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-9:45:51 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02462921 , version 1
Cite
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. La dépression d’un gardien d’immeuble causée par des menaces de mort téléphonique constitue un accident du travail non imputable à une faute inexcusable de l’employeur, obs. sous CA Rouen, ch. soc., 28 nov. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462921⟩
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