Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

La restauration numérique de biens culturels présente d’intéressantes perspectives pour l’accès à la culture et la recherche scientifique. Elle pose cependant des interrogations sur le plan du droit d’auteur. En effet, un bien restauré numérique peut donner naissance à une nouvelle œuvre de l’esprit, protégeable par le droit d’auteur. Tel est le cas lorsque le restaurateur est allé au-delà de l’objectif de restauration, et a dû restituer les parties manquantes du bien originel sous une forme numérique. Ces ajouts peuvent constituer des éléments originaux propres à qualifier cette version numérique d’œuvre composite. Cela permet de rétablir des droits d’exploitation sur des biens qui appartiennent normalement au domaine public.

Mots clés: Droit d’auteur; Biens culturels; OEuvre de l’esprit; Numérisation; Restauration; OEuvre composite; Originalité

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, 4, pp.55-66. ⟨hal-02465967v1⟩