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Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels

Résumé : La restauration numérique de biens culturels présente d’intéressantes perspectives pour l’accès à la culture et la recherche scientifique. Elle pose cependant des interrogations sur le plan du droit d’auteur. En effet, un bien restauré numérique peut donner naissance à une nouvelle œuvre de l’esprit, protégeable par le droit d’auteur. Tel est le cas lorsque le restaurateur est allé au-delà de l’objectif de restauration, et a dû restituer les parties manquantes du bien originel sous une forme numérique. Ces ajouts peuvent constituer des éléments originaux propres à qualifier cette version numérique d’œuvre composite. Cela permet de rétablir des droits d’exploitation sur des biens qui appartiennent normalement au domaine public.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02465967
Contributor : Philippe Mouron Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, February 4, 2020 - 11:20:13 AM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 10:59:40 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, May 5, 2020 - 2:10:39 PM

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MOURON Philippe - Reconstituti...
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  • HAL Id : hal-02465967, version 1

Citation

Philippe Mouron. Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2020, pp.55-66. ⟨hal-02465967v1⟩

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