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Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02466852
Contributor : Emanuela Nani <>
Submitted on : Tuesday, February 4, 2020 - 4:28:10 PM
Last modification on : Wednesday, February 5, 2020 - 1:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02466852, version 1

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Citation

Julien Broch. Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze. La mémoire du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Ganzin, p. 361-394, 2016. ⟨hal-02466852⟩

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