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Les avancées de la loi "Evin" et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Christine Peny 1
1 CERHIIP - Centre d'Etudes et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02469370
Contributor : Emanuela Nani <>
Submitted on : Thursday, February 6, 2020 - 3:10:28 PM
Last modification on : Friday, February 7, 2020 - 1:46:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02469370, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Christine Peny. Les avancées de la loi "Evin" et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Biomedical Law and Ethics, vol.3 (n°3), pp. 37-67, 2009. ⟨hal-02469370⟩

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