Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02490748

Soumis le : mardi 25 février 2020-14:38:11

Dernière modification le : samedi 27 mai 2023-04:00:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02490748 , version 1 (25-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02490748 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13. Procédures, 2020. ⟨hal-02490748⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More