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, II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d

S. Paris, RLDI, n° 90, février 2013, vol.24, pp.566-571, 2013.

A. , 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 ; voir not, Ord. Réf, vol.27, pp.22-23, 2018.

, Voir not. les deux directives « Services de médias audiovisuels » et « Droit d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » : Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels

, Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9, vol.29

. Outre-la-proposition-de-loi-«-avia-»-précitée, qui a notamment vocation à transposer les deux directives précitées : projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, n° 2488 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019, dont l'examen est actuellement stoppée à la première lecture de l'Assemblée nationale participent des positions controversées des deux intéressés), on peut légitimement se demander de quel droit des entreprises privées peuvent se permettre de censurer l'expression de chefs d'Etat, dont la portée mérite nécessairement d'être débattue par les mêmes moyens

P. Twitter, :. Gadde-v.-et, and . Derella-m, « An update on our continuity strategy during COVID-19 », 16 mars 2020, mis à jour le 1 er avril 2020 ; pour Facebook

«. Contre, ». Whatsapp-réagit, and L. Huffpost, , vol.7

C. Hache, Depuis le début de la crise du Covid-19, 600 signalements de contenus illicites en ligne, vol.31

«. Coronavirus, Twitter supprime deux tweets de Bolsonaro remettant en cause le confinement », Le Monde, vol.30

, Ainsi en a décidé aux Etats-Unis la Cour du district sud de New-York s'agissant du compte du Président Donald Trump 105

. De-même, Si ceux-ci s'appuient normalement sur un important réseau de modérateurs, la compétence de ces derniers peut être mise en cause, notamment lorsqu'il s'agit d'interpréter la licéité d'un contenu. De même, le recours à des algorithmes et autres robots ne garantit pas une parfaite compréhension des nuances dont un message peut faire l'objet, ce qui peut induire des erreurs de modération. Si ceux-ci aident à repérer plus vite les contenus les plus explicitement trompeurs, ils ne sont qu'une partie de la solution 106, sont questionnés les moyens mis en oeuvre par les réseaux sociaux pour « traquer » les fausses informations

, En la matière, on ne saurait donc, comme dans d'autres domaines 107 , sous-traiter totalement cette régulation aux seuls services

, Les mécanismes de vérification des informations appliqués à la désinformation sur le coronavirus

, Parmi les moyens de lutte contre la désinformation liée au coronavirus, il en est un qui revêt une importance particulière, en ce qu'il structure tous les autres : le Fact Checking, autrement appelé en français « vérification des faits » ou « vérification des informations

, Cette pratique est née initialement au sein des rédactions de journaux américains dans un souci de garantir des sources d'information crédibles et fiables 108 . Elle tend maintenant à se généraliser. D'une vérification systématique des contenus journalistiques

. L. Rubin-v, . Sauvageau-f, . Thibault-s.-et, and . Trudel-p, La détection des nouvelles trompeuses et fallacieuses dans les contenus en ligne, pp.153-172

Q. Van-enis and . Le, droit de recevoir des informations ou des idées par le biais de l'internet, parent pauvre de la liberté d'expression dans l'ordre juridique européen ?, pp.185-196

. Bigot-l, « Rétablir la vérité via le fact-checking : l'ambivalence des médias face aux fausses informations, Le Temps des Médias, pp.64-65, 2018.

. Bigot-l, , pp.65-68

, annonceurs qui ne souhaitent pas être associés à la diffusion de fausses informations 113 . C'est là une nouvelle expression de l'approche « Follow the Money », qui consiste à assécher les ressources publicitaires des réseaux d'information alternatifs les plus dangereux, fine

, S'agissant de la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus, les quelques exemples que nous avons mentionnés plus tôt attestent de l'efficacité de ces dispositifs, qui ne portent qu'une atteinte proportionnée à la liberté d'expression. En réduisant la visibilité ou en qualifiant les contenus, ceux-ci ne disparaissent pas mais sont seulement « reclassés

, Celles-ci tiennent encore une fois au décloisonnement des sources d'information, et à la confrontation aux canaux d'information des experts 114 . A l'ère des réseaux sociaux, les fact-checkers peuvent eux-mêmes se faire « factchecker » ! L'exemple de la vidéo du Professeur Didier Raoult qualifiée d'information erronée par le service Les Décodeurs du Monde illustre parfaitement ces limites. En effet, il est aisé de contester une telle qualification, et cela a d'ailleurs été fait. Il suffit d'affirmer, de façon péremptoire, que les journalistes professionnels ne sont pas des chercheurs. Ils ne sont donc pas compétents pour juger eux-mêmes des affirmations d'un chercheur qui fait état de ses propres travaux. Cela était d'autant plus grave en l'espèce que ledit chercheur s'exprimait bien à un titre professionnel et sur une source authentique. On ne peut pas non plus se fonder sur les avis contraires d'autres chercheurs de la même discipline, la confrontation d'opinions étant la base même de la liberté de la cherche. Le fait de qualifier cette vidéo d'information « erronée » serait lui-même une fausse information de ce point de vue ! Comme nous l'avons vu, l'affirmation a fort heureusement été rectifiée, Malgré tout, le Fact Checking présente lui-même des limites qui se sont révélées à l'analyse des informations relatives au coronavirus

. Preuve-en-est-que-la-distinction-entre-le-«-vrai-»-et-le-«-faux-»-ne-saurait-Être-tranchée-par-qui-que-ce and . Soit, Si l'expertise est un élément essentiel de ce travail de vérification, il ne saurait non plus faire obstacle à l'expression de jugements de valeur, ceux-ci participant même de la recherche de vérité. Aussi, le Fact Checking doit être pensé de manière encore plus globale et inclure, au-delà des journalistes, le monde de la recherche ainsi que d'autres acteurs de la société civile. C'est bien en ce sens que doivent être compris les engagements figurant dans le Code européen de bonnes pratiques, et la crise sanitaire actuelle en porte déjà les premiers fruits. On relèvera que les réseaux sociaux, tels que Facebook, s'appuient non seulement sur la vérification des informations par les journalistes mais aussi sur les préconisations de l'Organisation Mondiale de la Santé

, De façon générale, aucune instance, dans un régime démocratique, ne peut s'ériger en tribunal de la vérité 117 . La distinction entre le « vrai » et le « faux » ne saurait être confiée exclusivement ni au pouvoir législatif, ni au pouvoir exécutif, ni aux tribunaux, ni aux opérateurs de plateformes, ni aux journalistes, ni aux experts et aux chercheurs en médecine, ni aux citoyens. Elle implique une régulation multiple qui met en cause l'ensemble de ces acteurs

, La crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus sera peut-être l'occasion d'en prendre conscience. Elle peut jouer, pour cette raison

, Nouveau coronavirus (2019-nCoV) : conseils au grand public -En finir avec les idées reçues

J. London, B. La-peste-Écarlate, and . Québec, Coll. Classiques du 20 ème siècle, vol.196, pp.65-66

. Balle-f, , p.769