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Preprints, Working Papers, ...

La maltraitance administrative

Résumé : La maltraitance souffre d’une imprécision dans l’administration publique, et singulièrement en droit administratif. Or, les attentes du public en la matière sont de plus en plus grandes, et légitimes. Elles nécessitent donc d’encadrer plus précisément la notion. Celle-ci peut ainsi être appréhendée comme un comportement fautif d’un agent public (au sens large) portant atteinte à un droit d’une personne dans une situation de vulnérabilité face au service public. Directement contraire au principe d’intérêt général du service public, la maltraitance nécessite tout d’abord une politique claire de prévention des pouvoirs publics. Ensuite, en cas de fait avéré de maltraitance, l’administration doit en poursuivre l’auteur, et le sanctionner à la hauteur de la faute grave commise.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02547451
Contributor : Frédéric Colin <>
Submitted on : Monday, April 20, 2020 - 8:38:23 AM
Last modification on : Tuesday, October 20, 2020 - 3:10:07 AM

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La maltraitance en droit admin...
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  • HAL Id : hal-02547451, version 1

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Frederic Colin. La maltraitance administrative. 2020. ⟨hal-02547451⟩

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