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La maltraitance administrative

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Frederic Colin

Abstract

La maltraitance souffre d’une imprécision dans l’administration publique, et singulièrement en droit administratif. Or, les attentes du public en la matière sont de plus en plus grandes, et légitimes. Elles nécessitent donc d’encadrer plus précisément la notion. Celle-ci peut ainsi être appréhendée comme un comportement fautif d’un agent public (au sens large) portant atteinte à un droit d’une personne dans une situation de vulnérabilité face au service public. Directement contraire au principe d’intérêt général du service public, la maltraitance nécessite tout d’abord une politique claire de prévention des pouvoirs publics. Ensuite, en cas de fait avéré de maltraitance, l’administration doit en poursuivre l’auteur, et le sanctionner à la hauteur de la faute grave commise.
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Dates and versions

hal-02547451 , version 1 (20-04-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-02547451 , version 1

Cite

Frederic Colin. La maltraitance administrative. 2020. ⟨hal-02547451⟩

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