Quel Gouvernement pour l’Europe ? Réflexions sur le fédéralisme et le régime parlementaire à la lumière de l’expérience britannique
Résumé
La défiance que les Britanniques ont manifestée avec en votant pour le Brexit sera-t-elle être constructive et aidera-t-elle à repenser le gouvernement de l’Union ? Dans l’affirmative, quel gouvernement l’Union doit-elle se donner ?
L’histoire et les institutions de l’Union européenne montrent que ce gouvernement s’inscrit dans le sillage du parlementarisme et non du régime présidentiel à l’américaine. Les expériences canadienne et australienne ont montré l’importance, pour parvenir à allier fédéralisme et parlementarisme, du rôle de représentation de la Chambre haute et de l’arbitrage du chef de l’État. Par ailleurs, une évolution vers un parlementarisme fédéral pour l'Union européenne ne pourrait résulter d’une simple pratique ou convention constitutionnelle, typique du constitutionnalisé britannique. Etant fédéral, le parlementarisme nécessite un cadre textuel de répartition des compétences. Toutefois, la rigidité qui caractérise la Constitution américaine ou australienne, conduirait à empêcher toute révision et à donner de facto le dernier mot au juge suprême ou constitutionnel. Un cadre constitutionnel intermédiaire devrait être adopté à mi-chemin entre la souplesse de la Constitution britannique et la rigidité de la Constitution américaine.
Au-delà, se pose la question de la forme que ce fédéralisme parlementaire européen pourrait adopter. Le fédéralisme parlementaire tel qu'il est pratiqué au Canada et en Australie, qui est pensé à partir des individus-citoyens, à partir d'un fédéralisme fiscal à l’aide d’une Constitution répartissant les pouvoirs entre le centre et les États, se développe autour d’une résolution plus politique que juridictionnelle des conflits. Si l’Europe veut poursuivre l’idée fédérale en parachevant le régime parlementaire que les traités ont esquissé, elle nous semble devoir tenir compte des l’expériences britannique et des fédérations parlementaires canadienne et Australienne qu’elle a influencées.