Les rapports entre le droit administratif britannique et le droit de l’Union européenne

Aurélie Duffy-Meunier (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Après avoir mis en évidence l'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sur le droit administratif britannique, cet article analyse le mouvement de reflux que le Brexit va susciter dans le champ du droit administratif. Le retrait de l'Union européenne va avoir des incidences sur les sources et le fond du droit, que le droit de l'Union européenne avait profondément transformés. L'objet du European Union (Withdrawal) Act 2018 est de prévoir ces transformations et de donner un nouveau statut au droit de l'Union européenne en droit britannique. Ainsi, le droit de l'Union européenne, qui a irrigué les sources écrites et de common law britanniques pendant presque quarante ans, pourrait encore imprégner le droit administratif britannique une fois la sortie du Royaume-Uni réalisée.

Mots clés: Royaume-Uni; Brexit; common law; Union européenne; sources du droit; contrôle de conventionnalité; conséquences du Brexit; Droit administratif; Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH); European Union (Withdrawal) Act 2018

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Aurélie Duffy-Meunier. Les rapports entre le droit administratif britannique et le droit de l’Union européenne. Editions Panthéon - Assas. L'internationalisation du droit administratif (P. Cossalter et G. Guglielmi dir.), pp. 217-235, 2020. ⟨hal-02605774⟩