La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers. Royaume-Uni

Aurélie Duffy-Meunier (1)

1 CDPC - Centre de droit public comparé

Le croisement des réformes de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême britannique révèle des divergences évidentes, résultant de la tradition juridique de chaque système, ainsi que certaines problématiques communes. En témoigne, sur le fond, la question de la place du droit européen dans la motivation des décisions. Sur la forme, la collégialité des jugements se développe peu à peu au Royaume-Uni alors que la question des opinions séparées a pu se poser devant le Conseil constitutionnel. Dans ces deux systèmes, toutefois, l’exigence de transparence des jugements a justifié des réformes afin de rendre les décisions plus accessibles. D’un côté de la Manche comme de l’autre, la motivation des décisions apparaît donc comme un enjeu permettant d’asseoir l’autorité des jugements et la légitimité de ces deux juridictions auprès des citoyens.

Keywords: common law; Rule of Law

Keywords: Conseil constitutionnel; Cour suprême britannique; motivation des décisions de justice; méthode; décisions; jugement; précédent; droit européen; collégialité; opinions séparées; transparence; accessibilité du droit; autorité des juges constitutionnels et suprêmes; légitimités des juges constitutionnels et suprêmes; citoyen

Domains: Humanities and Social Sciences; Humanities and Social Sciences; Law

Aurélie Duffy-Meunier. La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers. Royaume-Uni. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55, pp.45-55. ⟨hal-02610577⟩