Les rapports entre le droit britannique et les droits européens. Le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Aurélie Duffy-Meunier (1)

1 CDPC - Centre de droit public comparé

Mots clés: Royaume-Uni; common law; droit européen; droit de la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH); droit de l'Union européenne; Droits fondamentaux; droit de l'Homme; droits et libertés; contrôle juridictionnel; recours pour excès de pouvoir; acte administratif; contrôle de constitutionnalité; loi; déclaration d'incompatibilité; contrôle de proportionnalité; interprétation législative; Cour européenne des droits de l'Homme; Cour suprême; House of Lords; souveraineté parlementaire; rule of law

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Aurélie Duffy-Meunier. Les rapports entre le droit britannique et les droits européens. Le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Société de Législation Comparée. Le droit public britannique : état des lieux et perspectives,, pp. 265-314, 2015. ⟨hal-02610644⟩