Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983

Aurélie Duffy-Meunier (1) , Ariane Vidal Naquet (2) , Philippe Xavier , Olivier Le Bot (2)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
2 AMU - Aix Marseille Université

L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel a permis d'initier un travail de recherche sur ses délibérations qui s'est traduit par une analyse des vingt-cinq premières années ayant donné lieu à une première publication (1). Chaque année, de nouvelles sources s'offrent au public et la présente contribution s'inscrit dans l'effort d'ouverture et de transparence mené par la Conseil constitutionnel pour faire connaître le raisonnement des décisions rendues il y a maintenant plus de vingt-cinq ans. La recherche menée ici l'a été par la même équipe que celle qui avait analysé les délibérations rendues durant la période de l'alternance politique de 1981. Elle nous a permis de vérifier la continuité ou la novation des raisonnements développés par les membres du Conseil constitutionnel de l'époque au gré des saisines parlementaires. S'il n'y a pas eu à proprement parler de révolution, on constate un certain nombre de phénomènes innovants qui éclairent certaines questions débattues ou discutées à l'époque ou qui permettent aujourd'hui de révéler la permanence de certaines interrogations.

Keywords: publication lettre saisine; portes étroites; réserves d'interprétation; erreur manifeste d'appréciation; normes de référence; parlementaires; clarté des débats; pouvoir législatif; Gouvernement; Parlement; rédaction; pouvoir exécutif; impartialité; transparence; procédure; Présidence; jurisprudence constitutionnelle; délibérations; Conseil constitutionnel

Domains: Humanities and Social Sciences; Humanities and Social Sciences; Law

Aurélie Duffy-Meunier, Ariane Vidal Naquet, Philippe Xavier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, pp. 97-122. ⟨hal-02611165⟩