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Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983
Résumé : L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel a permis d'initier un travail de recherche sur ses délibérations qui s'est traduit par une analyse des vingt-cinq premières années ayant donné lieu à une première publication (1). Chaque année, de nouvelles sources s'offrent au public et la présente contribution s'inscrit dans l'effort d'ouverture et de transparence mené par la Conseil constitutionnel pour faire connaître le raisonnement des décisions rendues il y a maintenant plus de vingt-cinq ans. La recherche menée ici l'a été par la même équipe que celle qui avait analysé les délibérations rendues durant la période de l'alternance politique de 1981. Elle nous a permis de vérifier la continuité ou la novation des raisonnements développés par les membres du Conseil constitutionnel de l'époque au gré des saisines parlementaires. S'il n'y a pas eu à proprement parler de révolution, on constate un certain nombre de phénomènes innovants qui éclairent certaines questions débattues ou discutées à l'époque ou qui permettent aujourd'hui de révéler la permanence de certaines interrogations.
Mots-clés :
publication lettre saisine
portes étroites
réserves d'interprétation
erreur manifeste d'appréciation
normes de référence
parlementaires
clarté des débats
pouvoir législatif
Gouvernement
Parlement
rédaction
pouvoir exécutif
impartialité
transparence
procédure
Présidence
jurisprudence constitutionnelle
délibérations
Conseil constitutionnel
Cited literature [37 references]
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02611165
Contributor : Aurélie Duffy-Meunier <>
Submitted on : Monday, May 18, 2020 - 5:14:31 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 2:16:01 PM
Contributor : Aurélie Duffy-Meunier <>
Submitted on : Monday, May 18, 2020 - 5:14:31 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 2:16:01 PM
File
A. Duffy-Meunier_A.Vidal-Naque...
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