La constitutionnalisation de la liberté contractuelle

Aurélie Duffy-Meunier (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: Conseil constitutionnel; liberté contractuelle; constitutionnalisation; droit public; droit privé; droit constitutionnel; droits fondamentaux; droits de l'Homme; droits et libertés; liberté; liberté de mariage; droit de propriété; liberté d'entreprendre; liberté d'association; liberté d'enseignement; libre administration des collectivités territoriales; déclaration des droits de l'Homme et du citoyen; Préambule de la Constitution de 1946; article 4 DDHC; article 16 DDHC; article 8 du Préambule de 1946; économie et contenu du contrat; liberté de contracter; effet horizontal; effet direct

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Aurélie Duffy-Meunier. La constitutionnalisation de la liberté contractuelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, n° 6, pp. 1569-1600. ⟨hal-02611626⟩