Le droit social à l’épreuve du covid-19 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2020

Le droit social à l’épreuve du covid-19

(1)
1
Sophie Sereno

Abstract

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instauré l’état d’urgence sanitaire et habilité le gouvernement à adopter des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnances. La crise sanitaire résultant du phénomène pandémique et du confinement de la population impacte particulièrement l’activité des entreprises et l’emploi. Aussi, il n’est pas étonnant que nombre des dispositions dérogatoires, adoptées au cours des derniers mois interviennent dans le champ social. Cette effervescence normative révèle toutefois l’inadéquation du droit existant pour faire face à cette situation inédite. Loin de régler toutes les difficultés, l’émergence d’un droit d’exception évolutif génère un flou juridique, auquel s’ajoutent d’importantes interrogations s’agissant de l’application du droit commun en ce temps de crise et pour l’avenir.
Not file

Dates and versions

hal-02864091 , version 1 (10-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02864091 , version 1

Cite

Sophie Sereno. Le droit social à l’épreuve du covid-19. Gazette du Palais, 2020, n°20, p. 53. ⟨hal-02864091⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
1043 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More