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Le droit social à l’épreuve du covid-19

Résumé : Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instauré l’état d’urgence sanitaire et habilité le gouvernement à adopter des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnances. La crise sanitaire résultant du phénomène pandémique et du confinement de la population impacte particulièrement l’activité des entreprises et l’emploi. Aussi, il n’est pas étonnant que nombre des dispositions dérogatoires, adoptées au cours des derniers mois interviennent dans le champ social. Cette effervescence normative révèle toutefois l’inadéquation du droit existant pour faire face à cette situation inédite. Loin de régler toutes les difficultés, l’émergence d’un droit d’exception évolutif génère un flou juridique, auquel s’ajoutent d’importantes interrogations s’agissant de l’application du droit commun en ce temps de crise et pour l’avenir.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02864091
Contributor : Sophie Sereno <>
Submitted on : Wednesday, June 10, 2020 - 8:04:37 PM
Last modification on : Thursday, June 11, 2020 - 4:48:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02864091, version 1

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Citation

Sophie Sereno. Le droit social à l’épreuve du covid-19. Gazette du Palais, Lextenso, 2020, p. 53. ⟨hal-02864091⟩

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