Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2020

Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087

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1
Alexis Bugada
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Dates and versions

hal-02913744 , version 1 (10-08-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02913744 , version 1

Cite

Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087. La Semaine Juridique. Social, 2020. ⟨hal-02913744⟩

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