Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02913748 , version 1 (10-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02913748 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150. Procédures, 2020. ⟨hal-02913748⟩

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