Data base Agreenment, french report, Green clause in collective bargaining, part 1

Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1

Alexis Bugada (1) , Audrey Martinez (1)

1 CDS - Centre de Droit Social

AGREENMENT (A Green Mentality for Collective Bargaining) a pour objectif d'étudier comment et pourquoi la négociation collective peut contribuer à intégrer le principe de durabilité environnementale dans les relations de travail. Le projet Agreenment est cofinancé par la Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion, au titre de la ligne budgétaire VP/2017/004 (convention de subvention VP/2017/004/0037), Amélioration de l'expertise dans le domaine des relations industrielles. Le projet couvre 6 pays de l'UE : La France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni. La coordination scientifique générale a été réalisée sous la responsabilité du Pr. Juan Escribano Gutiérrez (Université d'Almeria) en lien avec le coordinateur du projet : M. Paolo Tomassetti (Université de Bergame). L'ensemble du travail (droits étrangers et comparative) fait l'objet d'une diffusion spécifique, notamment sur le site dédié à cette recherche européenne : http://agreenment.adapt.it Le rapport français est publié aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille Université (PUAM 2021), sous l'intitulé : NEGOCIATION COLLECTIVE ET ENVIRONNEMENT L'étude a été menée par une équipe du Centre de droit social (CDR UR 901). L'objectif premier de ce rapport a été de cibler les conventions collectives ou accords collectifs pertinents qui faisaient, de près ou de loin, référence à la préoccupation environnementale. Plus de 300 documents ont été traités. La plupart ont la nature juridique d'accords collectifs. D'autres prennent la forme d'accords atypiques, de déclarations, de contrats collectifs avec l'Etat ou de chartes (documents unilatéraux, guides pratiques). Ce sont ces documents qui, sous forme de base de données, sont ainsi déposés dans les Archives ouvertes HAL. Cette recension a été réalisée par Mme Audrey MARTINEZ (doctorante contractuelle, stagiaire du programme Agreenment en 2019), sous la direction du Pr. Alexis BUGADA. Cette base de données permet de partager les « clauses écologiques » présentes au sein de ces sources professionnelles jusqu'en 2020. Cette base de données se compose de deux parties (déposées en fichiers distincts). La partie 1 est consacrée aux accords et conventions collectives. La partie 2 concerne les autres accords, déclarations, chartes et autres documents. Pour plus d'informations : https://cds.univ-amu.fr/ Pr Alexis Bugada, Aix-Marseille Univ, France, CDS (coordonnateur du rapport français)

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Alexis Bugada, Audrey Martinez. Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1. Agreenment, Rapport francais, Négociation collective et environnement, Partie 1, 2020. ⟨hal-02940086⟩