, disséminer les meilleures pratiques et les innovations. Elle s'engage donc à mettre en pratique cette politique d'innovation
, Adopter un nouveau mode de partenariat : vers un Institut Français de la Route et des Infrastructures de Transport
, pour les maîtres d'oeuvre dans leurs missions d'ingénierie ou d'assistance à maitrise d'ouvrage, pour l'Etat dans ses relations européennes (normalisation), La maîtrise des techniques au plan national offre un véritable point d'appui pour les maîtres d'ouvrage (gestionnaires de réseaux et de voirie)
, Elle doit prendre en compte les nouvelles attentes en matière d'environnement, de services liés à la mobilité des personnes et des bilans et à l'accessibilité des territoires
, Etat et son réseau scientifique et technique, collectivités locales, ensemble des maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres, entreprises), doivent pouvoir disposer d'un langage commun (corpus technique et règles de l'art), de lieux d'échanges et de diffusion des connaissances, d'accélérateurs d'innovations, de labels, de référentiels communs et d'instances de qualification. L'intégration de la dimension européenne et internationale
, Il faut aujourd'hui créer les conditions d'une véritable compétitivité écologique. Pour y parvenir, des paliers sont à franchir. Ils touchent autant aux techniques, qu'aux systèmes de management, aux modes de partenariat et d'échanges avec l
, Pour franchir ensemble ces paliers, les signataires de la charte s'engagent : -A poursuivre en liaison avec tous les acteurs concernés leur réflexion sur la mise en place d'une plate-forme unifiée d'échanges à partir des instances de partenariat existantes tels que le CFTR ou le Comité Français de l'AIPCR, qui pourrait aboutir à terme à la création d'un
, Plan cadre s'articule autour du principe de gouvernance et de trois domaines de responsabilité (sociale, environnementale, économique), avec un nombre d'indicateurs réduits par rapport au précédent plan. La gouvernance élargie aux problématiques de l'engagement local et de la communication/valorisation de la démarche
, Un soutien aux démarches innovantes : le développement durable est naturellement un terrain fertile pour l'innovation, comme en témoigne le succès des prix récompensant des projets couplant les approches à la fois développement durable et innovation. Aussi, sur chaque domaine de responsabilité, la Sécurité sociale s'engage à promouvoir
, Plus que jamais, le Plan cadre doit être aussi une raison supplémentaire de fierté d'appartenance à cette grande institution qu'est la Sécurité sociale, 2007.
, L'histoire du développement durable à la Sécurité sociale est marquée depuis 2007 par des évènements majeurs qui participent à la mise en oeuvre d'une politique interrégimes ambitieuse et permettent à la Sécurité sociale d'être identifiée comme l'un des grands acteurs publics innovants en la matière. Cette démarche institutionnelle s'est illustrée par deux plans cadres développement durable successifs, 2007.
, était une première contribution des organismes de sécurité sociale au développement durable. Il avait pour ambition de tracer les voies d'un changement de comportement et s'est focalisé sur des cibles environnementales et sociales, 2007.
, Ucanss rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics (septembre 2007), signe une convention de partenariat avec le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour piloter un groupe de travail chargé de décliner les valeurs sociales du développement durable pour les organismes publics, organise deux Rendez-Indicateur 5 (de résultat) : % d'organismes ayant communiqué en interne sur leurs actions de développement durable, 2008.
, % d'organismes ayant médiatisé en externe le rapport annuel, un plan d'actions développement durable ou toutes autres actions spécifiques (Cible : 100 % d'ici 2018) bâtiment responsable en se conformant aux dispositions réglementaires
, % d'établissements recevant du public mis en conformité avec la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées Objectif 3 : Promouvoir une gestion durable des ressources par l
, Consommation de papier en tonnesIndicateur 5 (de suivi) : % d'organismes
, Indicateur 6 (de suivi) : Nombre d'équipements installés (vidéo & visio conférence
, Objectif 2 : Développer une flotte automobile performanteMaîtriser l'impact environnemental et économique de notre flotte en cohérence avec les objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
, une des 18 filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir, notamment en raison de son rôle pour diminuer notre consommation de matières premières d'origine fossile. Pour la Sécurité sociale, il s'agit donc d'anticiper les évolutions réglementaires (qualité de l'air, empreinte carbone) en favorisant l'introduction des matériaux issus de la bio
, Cette action pourra s'appuyer sur des projets en cours de réalisation. auprès des aménageurs
, CUB collaboreront pour impulser les démarches de développement durable notamment sur les opérations exemplaires telles que Ecoparc
, Prévention et réduction des risques et nuisances
, long de l'accord cadre, leurs actions partagées en faveur de :-la réduction des nuisances sonores
, amélioration de la qualité de l'air avec la réalisation de la cartographie de la qualité de l'Air, la tenue du Comité de suivi des dioxines, la surveillance de l'Air par Airaq
,
, La CUB souhaite être accompagnée par l'ADEME sur le pilotage, le suivi et l'évaluation de la démarche en tant que partenaire régional
, 000 ?La CUB a créé le 18 février 2010 un poste de « Conseil en mobilité durable » soutenu par l'ADEME, pour 3 ans, sur la base des objectifs ci-dessous : -Favoriser l'émergence et l'animation de Plans de Déplacement d'Entreprise et d'Administrations en privilégiant, dès que cela est possible, la mise en place de démarches inter-entreprises. La mutualisation des initiatives passe également par la création et l'animation d'un réseau de porteurs de projet PDE. Le de Communauté en cours, mais aussi le projet des Cascades à Lormont et la ZAC Bastide Niel, Déplacement / mobilité 2-1 -Création d'un poste de conseil en mobilité Coût sur 3 ans : 190. 000? Aide ADEME possible à confirmer : 55
, s'associer pour définir, d'ici fin 2010, un programme de travail cohérent sur la base d'objectifs définis dans le Plan Climat de la Cub et partagés entre les deux parties. A ce titre, l'ALE devra répondre aux objectifs suivants -réalisation, suivi et actualisation du bilan énergie et GES à l'échelle du territoire,-accompagnement technique des collectivités sur les questions énergétiques,-formation, information, communication sur la maîtrise des consommations énergétiques et développement des ENR (ateliers, conférences,...) 3.4 -Performance énergétiqueCoût : 97. 000 ? Aide ADEME (+FEDER) possible à confirmer : 47. 000?La CUB et l'ADEME soutiendront l'opération de planification stratégique « facteur 4 » sur l'ensemble du territoire afin de définir les scénarii de réhabilitation. Faisant suite à une 1 ère étape de diagnostic réalisé en 2009, Ce travail prospectif a pour principale finalité, à terme, la réhabilitation énergétique du secteur de l'habitat
, ADEME et la CUB souhaitent engager courant 2011 des actions pour lutter contre la précarité énergétique. Un accompagnement technique et des formations pourront être proposés par l'ADEME aux copropriétés et bailleurs
, Des actions de formation, information et communication sur la promotion des ENR et la performance énergétique pourraient être menées en direction des entreprises dès, 2010.
, Favoriser la conception et la réalisation de bâtiments à haute qualité environnementale en lien avec le PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) et le SRIS
, Cible : 100% des projets de construction font l'objet d'une réflexion relative à la maîtrise des énergies
, Article 3. Domaines d'intervention
, Suivant les domaines définis à l'article 1, les Parties s'engagent à coopérer à la réalisation d'actions concrètes selon les modalités définies ci-après
, L'objectif est de former les acteurs de la santé aux thématiques prioritaires définies dans le cadre du présent accord
, ADEME un programme de formation sur le Développement Durable répondant aux besoins des établissements et faire en sorte qu'il soit relayé par les OPCA auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux de Basse-Normandie, ? Communiquer et sensibiliser les établissements sanitaires et médico-sociaux sur la démarche
, En matière de formation des acteurs de la santé sur le Développement Durable, l'ADEME s'engage à : ? Co-élaborer un programme de formation avec l'ARS répondant aux besoins des établissements de santé et médico-sociaux, ? Co-organiser avec l'ARS et les OPCA des sessions de formation
, Normandie regroupe notamment plus de 60 établissements de santé et 450 établissements et services médico-sociaux. Ceux-ci représentent plus de 2 millions de m2 chauffés, générant de ce fait des impacts économiques, sociaux et environnementaux. L'ADEME et l'ARS ont pour objectif commun que les établissements concernés réduisent ces impacts et répondent aux objectifs du Schéma Régional Air Energie Climat (SRCAE)
, Afin d'optimiser leur intervention et favoriser les échanges entre établissements, l'ADEME et l'ARS proposent de mettre en oeuvre des opérations groupées dans deux domaines : ? Diagnostic énergétique dans les bâtiments
, amener une dizaine d'établissements par opération groupée à réaliser un diagnostic énergétique ou de management de l'énergie afin d'identifier leurs marges de progrès grâce à une approche technico-financière et la mise en oeuvre d'actions efficaces. Une approche managériale sera systématiquement couplée pour garantir la pérennité de la démarche
, les résultats de la certification HAS pourront être utilisés afin de cibler les établissements prioritaires pour bénéficier d'une opération groupée
, A identifier les établissements pouvant être intéressés par une opération groupée, ? A diffuser auprès de ces établissements l'appel à candidature rédigé par l'ADEME, ? A proposer à l'ADEME un établissement porteur de l'opération groupée et à servir d
, ? A valoriser les résultats de ces opérations en lien avec l'ADEME
, A transmettre à l'ARS, des documents de communication permettant de sensibiliser les établissements sur les opérations groupées, ? A rédiger un appel à candidature objet de l'opération groupée, ? A apporter son soutien méthodologique et à piloter les opérations groupées (présentation, aide à la rédaction des cahiers des charges
, -financer les opérations grouper si elles respectent le cadre général de l'ADEME (cf. article 4.2), ? Contribuer à la valorisation des résultats des opérations
, Cas particulier de la mise en conformité des établissements pour la réalisation des bilans GES pour les établissements soumis à cette réglementation
, ARS s'engage à rappeler aux établissements non-conformes leurs obligations réglementaires
, ARS incitera les établissements non soumis à l'obligation réglementaire à s'engager dans des opérations groupées pour réaliser un bilan carbone
, ADEME : ? Organiser une demi-journée technique à destination des établissements concernés
, En revanche, si des établissements non soumis à cette réglementation souhaitent réaliser un bilan carbone, une opération groupée pourrait leur être proposée et co-financée par l'ADEME. Elle fera l'objet d'une Convention L'ADEME s'engage à : -Transmettre à l'ARS les données de base sur les opérations financées par l'ADEME dans les établissements de santé et médico-sociaux (établissement, L'ADEME ne financera pas la réalisation des bilans GES obligatoires
, Afin de suivre la réalisation des actions initiées à partir des domaines de collaboration visés à l'article 3 et d'une manière générale de favoriser et coordonner les échanges, les personnes suivantes sont chargées de veiller à la bonne mise en place et au suivi de l'accord : -Pour l'ADEME : Le Directeur Régional et la Coordinatrice du Pôle Aménagement/Climat, -Pour l'ARS : Le Directeur Général ou son représentant et l'ensemble des services de l'ARS concernés (Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie, Direction de la Santé publique
, Un comité de pilotage se composant, de part et d'autre, des principaux responsables des thématiques abordés et se réunira au moins une fois par an. Il dressera un bilan de la période écoulée et établira le cadrage des collaborations à venir
, Deux types d'indicateurs seront suivis annuellement : 1. Des indicateurs de suivi des objectifs globaux du présent accord cadre de partenariat
, Des indicateurs d'impact du présent accord. responsabilité sociétale des entreprises : Actions d'analyses de l'évolution des compétences liées à la mise en oeuvre des préconisations du Grenelle de l'environnement
, Actualisation et renforcement des référentiels métiers
, Actions d'accompagnement et de sensibilisation des entreprises
, Actions nationales de conception, adaptation, ingénierie de modules de formation d'accès aux métiers du BTP
, Actions de formation liées à l'évolution des emplois induite par les préoccupations du Grenelle de l'environnement
, Actions en faveur du maintien dans l'emploi pour prévenir les difficultés d'emploi liées à la crise économique et sécuriser les parcours professionnels : Actions de validation des acquis de l'expérience
, Actions débouchant sur tout ou partie d'une certification professionnelle (diplôme, titre professionnel, CCP, certificat de qualification professionnel
, Actions de formation qualifiantes visant l'amélioration et l'acquisition de compétences, favorisant la polyvalence ou les mobilités internes et externes. Ces actions de formation s'inscriront, dans toute la mesure du possible
, Actions de perfectionnement ou de professionnalisation capitalisables s'inscrivant dans un parcours qualifiant
, Actions visant l'acquisition de savoirs de base. Ces actions peuvent notamment constituer des pré-requis pour l'accès aux formations certifiantes
, Actions de formation relatives à l'acquisition de nouvelles compétences liées à l'évolution des métiers
, Actions permettant aux seniors de transmettre leurs savoir-faire aux plus jeunes
, performance globale de la petite et moyenne entreprise, tant dans son fonctionnement interne que dans son activité externe. Elles soulignent par ailleurs l'importance que revêtent les parties prenantes à l'entreprise. Qu'elles soient internes (salariés) ou externes (clients, fournisseurs, citoyens, riverains, pouvoirs publics, ONG?), les parties prenantes regroupent tout individu ou groupe ayant un
, Objectifs de ce texte
, Les parties signataires conviennent de leur intérêt commun à voir se diffuser la démarche RSE dans les petites et moyennes entreprises
, Si l'engagement du chef d'entreprise est décisif, celui des salariés et de leurs représentants est déterminant. Les salariés et les représentants du personnel, lorsqu'ils sont présents, sont sensibilisés et informés en amont de la démarche puis de sa mise en oeuvre. De même, l'implantation de l, Intégrer à sa stratégie une démarche exemplaire en termes de dialogue avec les parties prenantes et d'implication des salariés et de leurs représentants, de responsabilité sociale
, Les parties signataires ont une vraie légitimité à se prononcer sur ce sujet pour faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social et de la performance économique
, Faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social
, Informer et consulter les représentants des salariés (ou associer les salariés quand ils n'ont pas de représentant) est l'une des clés permettant d'implanter durablement une démarche RSE, tant leur implication est un facteur de réussite du projet, La RSE est une démarche collective de tous les acteurs de l'entreprise
, Faire de la RSE un facteur de protection de l'environnement
, L'entreprise doit respecter l'environnement et réduire les impacts de ses activités, tout en s'appuyant sur les ressources et en les préservant. La surconsommation de ces ressources et le changement climatique dégradent nos écosystèmes plus vite que leur capacité à se régénérer
, Les démarches engagées en la matière sont nombreuses comme le développement de l'économie circulaire, la gestion collective des déchets, les actions de promotion du management environnemental, Certaines expérimentations comme celles menées par l'ADEME (« 50 entreprises témoins ») pour lutter contre le gaspillage d'énergie et de matières permettent des économies financières et un retour sur investissement rapide
, Des démarches volontaires sont également mises en oeuvre par les territoires et les secteurs professionnels (Cf. fiches fédérations professionnelles et plateformes territoriales RSE PACA, Pays de la Loire
, Faire de la protection de l'environnement une opportunité d'économie, d'innovation, de développement et de mobilisation des salariés en contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ; voilà la voie que 603 TPE-PME françaises ont prise en rejoignant le Global Compact des Nations Unies. Afin d'amplifier la mobilisation, il est désormais nécessaire d'accroitre l'avantage compétitif des acteurs engagés et d'encourager les dirigeants et salariés qui ne perçoivent pas encore la valorisation d'une démarche RSE
, Nécessaire engagement des pouvoirs publics
, entreprises conscientes de leur responsabilité et prêtes à s'engager dans leur intérêt et dans l'intérêt général à son large déploiement au-delà de ce que la loi impose aujourd'hui. Il est donc logique et cohérent de valoriser et de soutenir les TPE/PME entrées dans une ? Mobiliser les clusters et pôles d'innovation en lien avec la profession TP