Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement?

Laurence Gay (1)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen

Mots clés: Conseil constitutionnel français; contrôle de constitutionnalité; QPC; saisine; requérants; intérêt à agir; qualité à agir; tierces interventions; principe du contradictoire; expertise; amici curiae; abrogation de la loi; modulation dans le temps des effets des décisions QPC; environnement; Charte de l'environnement; droit à l'environnement; droit à l'information environnementale; droit à la participation environnementale

Domaines: Droit

Laurence Gay. Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement?. Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?, 9, UMR 7318 DICE, pp.119-140, 2020, Confluence des droits, 979-1-0975-7808-4. ⟨hal-03094203⟩