Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

Mots-clés : Conseil constitutionnel français contrôle de constitutionnalité de la loi maladie handicap maladies professionnelles accidents du travail vaccinations obligatoires soins psychiatriques sans consentement accès aux soins prestations sociales dignité liberté individuelle protection de la santé droit à l'instruction