Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

Laurence Gay (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: Conseil constitutionnel français; contrôle de constitutionnalité de la loi; maladie; handicap; maladies professionnelles; accidents du travail; vaccinations obligatoires; soins psychiatriques sans consentement; accès aux soins; prestations sociales; dignité; liberté individuelle; protection de la santé; droit à l'instruction

Domaines: Droit

Laurence Gay. Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?. Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, 14, UMR 7318 DICE, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨hal-03100527⟩