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Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03100527
Contributor : Laurence Gay <>
Submitted on : Wednesday, January 6, 2021 - 4:41:51 PM
Last modification on : Thursday, January 7, 2021 - 3:35:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03100527, version 1

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Citation

Laurence Gay. Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?. Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle par voie préjudicielle et protection des personnes en situation de vulnérabilité, UMR 7318 DICE, A paraître, Confluence des droits. ⟨hal-03100527⟩

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