Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2021

Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

(1, 2)
1
2
Fichier principal
Vignette du fichier
19-gay.pdf (356.86 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Explicit agreement for this submission

Dates and versions

hal-03100527 , version 1 (29-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03100527 , version 1

Cite

Laurence Gay. Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?. Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, 14, UMR 7318 DICE, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨hal-03100527⟩

Relations

923 View
71 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More