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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?

Laurence Gay 1 Marthe Fatin-Rouge Stefanini 1 
1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
Mots-clés : Costa-Rica Équateur Argentine Philippines recours juridictionnels actions en justice procédures d'urgence amparo QPC référé-liberté injonction pouvoirs du juge droit à l'environnement Charte de l'environnement droits de la nature Colombie Espagne France droit comparé
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03100580
Contributor : Laurence Gay Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 14, 2021 - 3:37:32 PM
Last modification on : Monday, November 7, 2022 - 5:24:33 PM
Long-term archiving on: : Thursday, July 15, 2021 - 6:03:11 PM

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MFRS-LG-Droits fondamentaux en...
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  • HAL Id : hal-03100580, version 1

Collections

UNIV-TLN | CNRS | UNIV-AMU | UNIV-PAU | REDIAL | AAE-REVISTA | DICE

Citation

Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini. LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?. Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113. ⟨hal-03100580⟩

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