La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales

Raphaël Déchaux

Article Dans Une Revue Revue d'étude politique des assistants parlementaires Année : 2010

La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales

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Raphaël Déchaux

Fonction : Auteur
PersonId : 744164
IdHAL : raphael-dechaux
ORCID : 0000-0001-5535-9035
IdRef : 158613198

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CV

Mots clés

jurisprudence décentralisation autonomie locale conseil constitutionnel constitution droit constitutionnel finances publiques

Domaines

Droit

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://amu.hal.science/hal-03135127

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-10:58:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : dimanche 8 août 2021-18:12:50

Dates et versions

hal-03135127 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03135127 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux. La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, 5, 5 p. ⟨hal-03135127⟩

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