Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques

Raphaël Déchaux

Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2010

Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques

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Raphaël Déchaux

Fonction : Auteur
PersonId : 744164
IdHAL : raphael-dechaux
ORCID : 0000-0001-5535-9035
IdRef : 158613198

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

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Mots clés

constitution conseil constitutionnel transfert de compétences dette locale RMI Conseil d'Etat décentralisation autonomie locale autonomie financière finances publiques droit administratif droit constitutionnel jurisprudence droit des collectivités territoriales

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Droit

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Citer

Raphaël Déchaux. Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp. 349 à 386. ⟨hal-03135136⟩

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