La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté

Raphaël Déchaux (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: finances publiques; théorie générale de l'Etat; droit constitutionnel; souveraineté; dette souveraine; monnaie; droit de l'Union européenne; TSCG; rapports de systèmes; droit constitutionnel allemand; Pacte de stabilité; primauté du droit européen; défaut de paiement; suprématie de la constitution; théorie du droit

Domaines: Droit

Raphaël Déchaux. La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté. Éric Oliva; Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J.; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 81 à 127, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-262-3. ⟨hal-03135354⟩