L’évolution du service public par l’open data

Raphaël Déchaux (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Keywords: principe de publicité des décisions de justice; accès à la justice; Doctrine.fr; transformation numérique; juridictions administratives; institutions judiciaires; open data; droit au respect de la vie privée; anonymisation; pseudonymisation; droit des services publics; principe de publication des décisions de justice; droit constitutionnel; RGPD; Droit de l'Union européenne; typosquattage; Loi pour une République numérique; Legaltech

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Raphaël Déchaux. L’évolution du service public par l’open data : Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice. Revue française de droit constitutionnel, 2021, 125, 43 p. ⟨hal-03135359⟩