Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel

Raphaël Déchaux

Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel

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Raphaël Déchaux

Fonction : Auteur
PersonId : 744164
IdHAL : raphael-dechaux
ORCID : 0000-0001-5535-9035
IdRef : 158613198

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CV

Mots clés

Droit constitutionnel - France Jurisprudence constitutionnelle française Théorie du droit - épistémologie Conseil constitutionnel Théorie normative critère matériel et critère formel référendum révision constitutionnelle

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-03158478

Soumis le : mercredi 3 mars 2021-21:50:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-03158478 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03158478 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux. Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel. Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Jun 2006, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03158478⟩

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