L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?

Raphaël Déchaux (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: Droit constitutionnel; droit des collectivités territoriales; décentralisation; droit administratif; Conseil constitutionnel; Conseil d'Etat; autonomie locale; jurisprudence constitutionnelle; jurisprudence administrative; transfert de compétence; RMI; dette locale

Domaines: Droit

Raphaël Déchaux.  L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?. VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Sep 2008, Paris, France. ⟨hal-03158485⟩