Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ?

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d'actes qui mettent en cause l'exercice des droits d'auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d'extraits dans une œuvre dérivée,…). De tels actes doivent normalement faire l'objet des titulaires de droit, certains organismes permettant d'obtenir celle-ci sous une forme simplifiée. De plus, certaines pratiques sont couvertes par des exceptions aux droits exclusifs intéressant spécialement l'enseignement et la recherche. La contribution dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière, et destinés à faciliter le travail des chercheurs sur les œuvres audiovisuelles de fiction.

Mots clés: Droit d'auteur; Droits voisins; Oeuvres audiovisuelles; Oeuvres cinématographiques; Recherche scienctifique; Courte citation; Exception d'enseignement et de recherche; Droit de reproduction; Droit de représentation; Sociétés de gestion collective

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? : Un point de vue de juriste. Images du travail, travail des images, 2021, 10. ⟨hal-03167807⟩