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Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? : Un point de vue de juriste

Résumé : La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d'actes qui mettent en cause l'exercice des droits d'auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d'extraits dans une œuvre dérivée,…). De tels actes doivent normalement faire l'objet des titulaires de droit, certains organismes permettant d'obtenir celle-ci sous une forme simplifiée. De plus, certaines pratiques sont couvertes par des exceptions aux droits exclusifs intéressant spécialement l'enseignement et la recherche. La contribution dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière, et destinés à faciliter le travail des chercheurs sur les œuvres audiovisuelles de fiction.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03167807
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, March 12, 2021 - 2:08:20 PM
Last modification on : Saturday, March 13, 2021 - 3:26:38 AM
Long-term archiving on: : Sunday, June 13, 2021 - 6:54:59 PM

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MOURON - Recherches oeuvres au...
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  • HAL Id : hal-03167807, version 1

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Citation

Philippe Mouron. Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? : Un point de vue de juriste. Images du travail, travail des images, Université de Poitiers, 2021. ⟨hal-03167807⟩

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