Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? : Un point de vue de juriste
Résumé : La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d'actes qui mettent en cause l'exercice des droits d'auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d'extraits dans une œuvre dérivée,…). De tels actes doivent normalement faire l'objet des titulaires de droit, certains organismes permettant d'obtenir celle-ci sous une forme simplifiée. De plus, certaines pratiques sont couvertes par des exceptions aux droits exclusifs intéressant spécialement l'enseignement et la recherche. La contribution dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière, et destinés à faciliter le travail des chercheurs sur les œuvres audiovisuelles de fiction.
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03167807 Contributor : Philippe MouronConnect in order to contact the contributor Submitted on : Friday, March 12, 2021 - 2:08:20 PM Last modification on : Friday, May 20, 2022 - 1:02:08 PM Long-term archiving on: : Sunday, June 13, 2021 - 6:54:59 PM
Philippe Mouron. Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? : Un point de vue de juriste. Images du travail, travail des images, Université de Poitiers, 2021. ⟨hal-03167807⟩