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Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective

Résumé : Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de covid-19 ont eu des effets désastreux dans le secteur de la culture. Afin de soutenir financièrement les artistes-auteurs, plusieurs fonds d’indemnisation ont été mis en place par les organismes français de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins. Ces fonds sont abondés par les sommes initialement consacrées à l’action culturelle et artistique par ces organismes, qui assument ainsi une nouvelle mission d’ordre social. Des aides individuelles ont pu être accordées tout au long de l’année 2020 à l’intention des professionnels les plus durement impactés par une baisse d’activité. Ces mesures sont censées contribuer à la pérennité économique du secteur, dans l’attente d’un retour à la normale.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03178793
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Thursday, May 20, 2021 - 5:14:37 PM
Last modification on : Tuesday, May 25, 2021 - 9:04:10 AM

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MOURON Philippe - Covid 19 et ...
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  • HAL Id : hal-03178793, version 1

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Philippe Mouron. Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, pp. 143-158. ⟨hal-03178793⟩

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