Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de covid-19 ont eu des effets désastreux dans le secteur de la culture. Afin de soutenir financièrement les artistes-auteurs, plusieurs fonds d’indemnisation ont été mis en place par les organismes français de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins. Ces fonds sont abondés par les sommes initialement consacrées à l’action culturelle et artistique par ces organismes, qui assument ainsi une nouvelle mission d’ordre social. Des aides individuelles ont pu être accordées tout au long de l’année 2020 à l’intention des professionnels les plus durement impactés par une baisse d’activité. Ces mesures sont censées contribuer à la pérennité économique du secteur, dans l’attente d’un retour à la normale.

Keywords: Coronavirus; Covid 19; droit d'auteur; artiste auteur; Gestion collective des droits; Fonds d'indemnisation

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Philippe Mouron. Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, n° 7, pp. 143-158. ⟨hal-03178793⟩