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Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective

Résumé : Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de covid-19 ont eu des effets désastreux dans le secteur de la culture. Afin de soutenir financièrement les artistes-auteurs, plusieurs fonds d’indemnisation ont été mis en place par les organismes français de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins. Ces fonds sont abondés par les sommes initialement consacrées à l’action culturelle et artistique par ces organismes, qui assument ainsi une nouvelle mission d’ordre social. Des aides individuelles ont pu être accordées tout au long de l’année 2020 à l’intention des professionnels les plus durement impactés par une baisse d’activité. Ces mesures sont censées contribuer à la pérennité économique du secteur, dans l’attente d’un retour à la normale.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03178793
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Wednesday, March 24, 2021 - 8:24:30 AM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 3:25:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03178793, version 1

Collections

Citation

Philippe Mouron. Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, pp. 143-158. ⟨hal-03178793⟩

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