Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Nathalie RUBIO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-03201013
Soumis le : samedi 17 avril 2021-11:20:35
Dernière modification le : lundi 8 avril 2024-16:03:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03201013 , version 1
Citer
Nathalie Rubio. "L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne". in O. Le Bot et R. Le Bœuf (Dir.), L’inapplication du droit, en cours de publication ? Confluence des droits, [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et Européen, 2020, 979-10-97578-11-4. ⟨hal-03201013⟩
35
Consultations
0
Téléchargements