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Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…

Résumé : Bénéfices non commerciaux 623 Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir...
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03202090
Contributor : sophie borghino Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 27, 2021 - 11:52:28 AM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 10:59:45 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03202090, version 1

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Citation

Marie Masclet de Barbarin. Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. ⟨hal-03202090⟩

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