De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 2017

De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit

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Abstract

Bénéfices industriels et commerciaux 394 De l'objectivité de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
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Dates and versions

hal-03202099 , version 1 (20-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03202099 , version 1

Cite

Marie Masclet de Barbarin. De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. Revue de droit fiscal, 2017, 28. ⟨hal-03202099⟩

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