Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie 

Laurine Dominici (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

DOMINICI Laurine Doctorante contractuelle chargée de mission d'enseignement A l'Université d'Aix-Marseille Centre d'Etudes fiscales et financières EA 891 "Le consentement en matière fiscale est l’un des fondements de notre démocratie. Toutefois, ce principe est de plus en plus mis à l’épreuve. Il a une portée davantage théorique que pratique, et pour s’en rendre compte, il suffit de s’intéresser à la lecture littérale de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Le sentiment d’injustice fiscale, ressenti par de nombreux citoyens-contribuables, se manifeste par la perte de sens du « devoir fiscal ». Il devient primordial pour notre démocratie, ainsi que pour la stabilité et le fonctionnement de l’Etat français, de repenser à une « nouvelle forme » de consentement à l’impôt."

Keywords: résistance à l’impôt; démocratie; justice fiscale; injustice fiscale; égalité fiscale; légitimité de l’impôt

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Laurine Dominici. Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie . Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, 6, pp.78-83. ⟨hal-03202122⟩