Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie 

Résumé : DOMINICI Laurine Doctorante contractuelle chargée de mission d'enseignement A l'Université d'Aix-Marseille Centre d'Etudes fiscales et financières EA 891 "Le consentement en matière fiscale est l’un des fondements de notre démocratie. Toutefois, ce principe est de plus en plus mis à l’épreuve. Il a une portée davantage théorique que pratique, et pour s’en rendre compte, il suffit de s’intéresser à la lecture littérale de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Le sentiment d’injustice fiscale, ressenti par de nombreux citoyens-contribuables, se manifeste par la perte de sens du « devoir fiscal ». Il devient primordial pour notre démocratie, ainsi que pour la stabilité et le fonctionnement de l’Etat français, de repenser à une « nouvelle forme » de consentement à l’impôt."