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TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !

Résumé : La construction fiscale au sein de l'Union européenne demeure une source d'interrogations complexe sans cesse renouvelée, y compris dans le domaine le plus harmonisé qu'est celui de la TVA. Cette construction commune est un ensemble juridique protéiforme tant dans les problématiques soulevées que dans les réponses apportées : le réflexe initial est de considérer que le juriste, particulièrement européen, est la cause de la complexité alors qu'en réalité, celle-ci est contenue dans les situations qui lui sont soumises.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03202259
Contributor : Sophie Borghino Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 20, 2021 - 10:37:36 AM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 10:59:45 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, July 21, 2021 - 6:09:02 PM

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Chronique Droit fiscal de l'UE...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-03202259, version 1

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Citation

Manuel Chastagnaret. TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !. Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.27 - 30. ⟨hal-03202259⟩

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