Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !

Résumé : La construction fiscale au sein de l'Union européenne demeure une source d'interrogations complexe sans cesse renouvelée, y compris dans le domaine le plus harmonisé qu'est celui de la TVA. Cette construction commune est un ensemble juridique protéiforme tant dans les problématiques soulevées que dans les réponses apportées : le réflexe initial est de considérer que le juriste, particulièrement européen, est la cause de la complexité alors qu'en réalité, celle-ci est contenue dans les situations qui lui sont soumises.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03202259
Contributor : Sophie Borghino <>
Submitted on : Tuesday, April 20, 2021 - 10:37:36 AM
Last modification on : Wednesday, April 21, 2021 - 3:28:36 AM

File

Chronique Droit fiscal de l'UE...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03202259, version 1

Collections

Citation

Manuel Chastagnaret. TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !. Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.27 - 30. ⟨hal-03202259⟩

Share

Metrics

Record views

19

Files downloads

2