TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !
Résumé
La construction fiscale au sein de l'Union européenne demeure une source d'interrogations complexe sans cesse renouvelée, y compris dans le domaine le plus harmonisé qu'est celui de la TVA. Cette construction commune est un ensemble juridique protéiforme tant dans les problématiques soulevées que dans les réponses apportées : le réflexe initial est de considérer que le juriste, particulièrement européen, est la cause de la complexité alors qu'en réalité, celle-ci est contenue dans les situations qui lui sont soumises.
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Droit
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Chronique Droit fiscal de l'UE Chastagnaret (janv 2019).pdf (246.42 Ko)
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