La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH

Marie Lamoureux (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Domaines: Droit

Marie Lamoureux. La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH. Webinaire "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles", Université de Pau et des Pays de l'Adour/Aix-Marseille Université, Apr 2021, en ligne, France. ⟨hal-03204628⟩