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De la constitutionnalisation de normes financières à la constitutionnalisation de théories économiques

Résumé : La constitutionnalisation des finances publiques, initiée par celle des normes financières et fiscales classiques, connaît un bouleversement depuis une dizaine d'année afin de respecter les obligations européennes, conduisant à une nouvelle logique de constitutionnalisation. À la suite de la révision constitutionnelle de 2008, l'obligation d'adopter des lois de programmation des Finances publiques est insérée dans la Constitution. Conséquemment, le président de la République souhaitait également en 2010 constitutionnaliser la « règle d'or », l'obligation de respecter un véritable équilibre. Même si ce projet fut abandonné, la notion d'équilibre budgétaire a bien été constitutionnalisée en 2008 et les évènements suivants conduisent à s'interroger sur son caractère juridique. L'équilibre et les orientations pluriannuelles ne se trouvaient pas historiquement protégés par le droit. Or une théorie économique et financière, faisant sortir certains choix sociaux du processus démocratique, semble s'implanter dans le texte suprême sous l'influence indirecte de l'Union européenne. Développée depuis 1977 par des théoriciens libéraux, elle a pour fondement la théorie de l'anticipation rationnelle.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03205623
Contributor : Sophie Borghino <>
Submitted on : Thursday, April 22, 2021 - 2:21:12 PM
Last modification on : Friday, April 23, 2021 - 3:28:54 AM
Long-term archiving on: : Friday, July 23, 2021 - 6:39:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03205623, version 1

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Citation

Julien Defline. De la constitutionnalisation de normes financières à la constitutionnalisation de théories économiques. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2018, pp.1129-1148. ⟨hal-03205623⟩

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