Le système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité

Julien Defline (1, 2)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières
2 AMU - Aix Marseille Université

Les systèmes fiscaux sont définis parle ProfesseurPierre BELTRAMEcomme des «ensembles, plus ou moins cohérents, d’institutions, de règles et de pratiques fiscales(...) [faisant] incontestablement partie de notre univers social, économique et même psychologique»2. Si les définitions du système fiscal français ne manquentpas,carelles sont présentes dans nombre d’ouvragesoù les auteurs le conçoivent comme l’ensemble des impôts institués en France3, l’absenced’identificationet d’analyse du système fiscal français d’après l’approche systémique rend ces définitions incomplètes.

Domaines: Droit

Julien Defline. Le système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 5, pp.53-61. ⟨hal-03205634⟩