Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l'égalité fiscale

Banggui Jin

Conference Papers Year :

Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l'égalité fiscale

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Banggui Jin

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Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Aix Marseille Université

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Humanities and Social Sciences Law

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HAL Id : hal-03205764 , version 1

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Banggui Jin. Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l'égalité fiscale. "le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine”,, Nov 2013, Beijing, Chine. ⟨hal-03205764⟩

Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l'égalité fiscale

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