L’Etat d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme a l’urgence sanitaire. Rapport britannique

Aurélie Duffy-Meunier (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Si la notion d’état d’exception n’est pas formulée en tant que telle en droit britannique, cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’existe pas. L’histoire a en effet montré que le droit britannique contient des textes et des règles qui s’apparentent à l’état d’exception à travers la rhétorique de l’urgence. C’est principalement sous cette formulation que la problématique de l’état d’exception s’est manifestée depuis le début du XXème siècle. Lois après lois, les gouvernements britanniques ont prévu divers régimes pour faire face à des crises de nature différentes. Des deux Guerres mondiales au conflit nord-irlandais en passant par les tensions internes liées à la lutte contre le communisme, le fascisme ou encore les grèves générales de 1926, toutes ces menaces ont donné lieu au recours à des mesures d’urgence. Depuis le début du XXIème siècle, le terrorisme international et, plus récemment, la lutte contre le coronavirus, ont justifié le recours à des mesures exceptionnelles.

Domaines: Droit

Aurélie Duffy-Meunier. L’Etat d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme a l’urgence sanitaire. Rapport britannique. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2021, AIJC-XXXVI-2020, pp.553-575. ⟨hal-03207116⟩