L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux

Raphaël Déchaux (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: CEDH; Conseil de l'Europe; France; Allemagne; Exécution; juge administratif; juge judiciaire; juge constitutionnel; effet des décisions de justice; autorité de la chose jugée; interprétation conforme; Effet immédiat

Domaines: Droit

Raphaël Déchaux. L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, GERJC - ILF, Apr 2021, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03207391⟩