Ecran législatif et contentieux fiscal - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Ecran législatif et contentieux fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03211787 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211787 , version 1

Citer

Eric Oliva. Ecran législatif et contentieux fiscal. Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, PUAM, pp.395-418, 2010. ⟨hal-03211787⟩

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