Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year :

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

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Abstract

Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur
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Dates and versions

hal-03266775 , version 1 (22-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03266775 , version 1

Cite

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03266775⟩

Collections

UNIV-AMU
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