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Conference papers

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Résumé : Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03266775
Contributor : Philippe Mouron Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, June 22, 2021 - 9:52:33 AM
Last modification on : Wednesday, June 23, 2021 - 3:32:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03266775, version 1

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Citation

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03266775⟩

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