Contrôle URSSAF : désignation du destinataire de la mise en œuvre au sein du groupe - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Contrôle URSSAF : désignation du destinataire de la mise en œuvre au sein du groupe

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-03272168

Soumis le : lundi 28 juin 2021-10:46:49

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-03272168 , version 1 (28-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03272168 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Contrôle URSSAF : désignation du destinataire de la mise en œuvre au sein du groupe : Observations sous Cass. 2ème civ., 12 novembre 2020, n°19-19.167. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1285. ⟨hal-03272168⟩

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