L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations

Sophie Sereno

Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2021

L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations

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Sophie Sereno

Function : Author
PersonId : 16775
IdHAL : sophie-sereno
IdRef : 196131936

Centre de Droit Social

Keywords

Protection sociale contrôle redressement mode de calcul réintégration dans l'assiette reconstitution en brut.

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03272182

Submitted on : Monday, June 28, 2021-10:49:57 AM

Last modification on : Tuesday, October 19, 2021-10:50:04 PM

Dates and versions

hal-03272182 , version 1 (28-06-2021)

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HAL Id : hal-03272182 , version 1

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Sophie Sereno. L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations : Observations sous Cass. 2ème civ., 24 septembre 2020, n°19-13.194 et n°19-13.195. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021, 1285. ⟨hal-03272182⟩

L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations

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