L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2021

L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations

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1
Sophie Sereno
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Dates and versions

hal-03272182 , version 1 (28-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03272182 , version 1

Cite

Sophie Sereno. L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations : Observations sous Cass. 2ème civ., 24 septembre 2020, n°19-13.194 et n°19-13.195. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021, 1285. ⟨hal-03272182⟩

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