L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-03272182

Soumis le : lundi 28 juin 2021-10:49:57

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-03272182 , version 1 (28-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03272182 , version 1

Citer

Sophie Sereno. L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations : Observations sous Cass. 2ème civ., 24 septembre 2020, n°19-13.194 et n°19-13.195. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1285. ⟨hal-03272182⟩

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